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Organisme de formation
Règlement intérieur
Règles applicables aux stagiaires des formations Missunicaré, conformément au Code du travail.
Dernière mise à jour : Mardi 20 octobre 2026
Préambule
Missunicaré, Entreprise Individuelle, SIRET n° 84204944700019, 115 route d’andance – 07340 Talencieux, est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84070143707 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 1 : Objet et champ d'application
Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Missunicaré, ci-après « le stagiaire », pour toute la durée de la formation.
Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les stagiaires.
Article 2 : Formations dans les locaux du client
Les formations Missunicaré se déroulent principalement dans les locaux de l’entreprise cliente. Lorsque cette entreprise dispose déjà d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
Les dispositions du présent règlement relatives à la discipline, aux sanctions et à la procédure disciplinaire s’appliquent dans tous les cas.
Article 3 : Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans le lieu de formation.
- Consignes d’incendie et d’évacuation : le stagiaire prend connaissance des consignes affichées, de l’emplacement des issues de secours et du point de rassemblement.
- Alcool et substances : il est interdit d’entrer ou de demeurer en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation.
- Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément au Code de la santé publique.
- Repas : ils ne sont pas pris dans la salle de formation, sauf autorisation de l’entreprise d’accueil.
- Accident : tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est immédiatement signalé à la formatrice et à l’employeur du stagiaire, à qui il appartient d’effectuer la déclaration.
Article 4 : Horaires et assiduité
Les horaires de formation sont fixés dans la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.
- Retard ou absence : le stagiaire prévient la formatrice et son employeur dès que possible, et justifie son absence. Missunicaré informe l’employeur de toute absence non justifiée.
- Émargement : le stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque demi-journée. Elle conditionne la délivrance de l’attestation de fin de formation et, le cas échéant, la prise en charge par l’OPCO.
- Sortie anticipée : le stagiaire ne quitte pas la formation avant l’horaire prévu sans en avoir informé la formatrice.
Article 5 : Comportement
Chaque stagiaire adopte une attitude respectueuse envers la formatrice et les autres participants, et contribue au bon déroulement des séances de travail.
- Téléphones et ordinateurs : utilisés uniquement pour les besoins de la formation pendant les séances.
- Enregistrement : toute captation sonore ou vidéo des séances est interdite sans l’accord de la formatrice et des personnes concernées.
- Matériel : le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet et restitué en fin de formation.
Article 6 : Confidentialité et propriété des supports
Les formations Missunicaré reposent sur la co-construction : les échanges portent sur des situations réelles de l’entreprise. Chaque stagiaire s’engage à garder confidentielles les informations partagées pendant les séances.
Les supports pédagogiques remis restent la propriété de Missunicaré. Ils sont réservés à un usage interne et ne peuvent être diffusés sans autorisation écrite. Les livrables produits en séance appartiennent à l’entreprise cliente.
Article 7 : Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la responsable de Missunicaré à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif (article R.6352-3 du Code du travail).
Selon la gravité des faits, la sanction peut être, par ordre croissant :
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 8 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire en formation :
- Convocation par lettre recommandée ou remise contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
- Assistance : le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
- Entretien : la responsable de Missunicaré indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
- Décision : la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Mesure conservatoire : lorsque les faits le justifient, une exclusion temporaire à effet immédiat peut être prononcée. Aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut alors être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
Information : Missunicaré informe l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme financeur de la sanction prise.
Article 9 : Représentation des stagiaires
L’élection de délégués des stagiaires est obligatoire pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures. Les formations Missunicaré étant d’une durée inférieure, cette disposition ne s’applique pas.
Article 10 : Accessibilité et situations de handicap
Tout stagiaire en situation de handicap peut bénéficier d’adaptations : rythme, supports, modalités de travail et d’évaluation. Il peut contacter la référente handicap avant ou pendant la formation, en toute confidentialité : Julia MARIANI, contact@missunicare.fr, 06.20.09.69.87.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation relative à la formation peut être adressée par écrit à contact@missunicare.fr. Missunicaré en accuse réception sous 5 jours ouvrés et apporte une réponse sous 15 jours ouvrés.
Article 12 : Publicité du règlement
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, avec la convocation. Il est également consultable sur le site missunicare.fr.
Fait à Valence, le 20 octobre 2026.
Julia Mariani, responsable de Missunicaré